DPE
Lorsqu’un bien immobilier construit ou un terrain à bâtir situés dans une zone soumise à un plan d’exposition au bruit sont vendus, ou loués, leur propriétaire doit obtenir un ENSA.
Ce formulaire renseigne sur les nuisances sonores aériennes dues au passage fréquent d’avions. Cet état des nuisances sonores aériennes analyse ces risques sonores et prévient les futurs habitants de ce problème.
Un ENSA permet aux administrations d’encadrer les nouvelles constructions dans ces périmètres situés à proximité d’aéroports, mais aussi d’aérodromes privés.
L’état des nuisances sonores aériennes identifie ces structures aéroportuaires, et calcule la distance qui les sépare du bien objet de la transaction ou de la location en se basant sur des données cadastrales.
Purement informatif, l’ENSA définit précisément l’intensité du bruit relatif aux avions. Quatre zones existent qui définissent cette intensité : A, B, C et D. À chacune est attribuée une intensité sonore exprimée en Lden, unité de mesure du bruit.